Conditions Générales de Vente

1 -1 – OBJET

Madame Céline VASSY propose un service de prestation de secrétariat et/ou de saisie de documents comptables aux professionnels et un service d'aide administratif et/ou informatique aux particuliers. Toute mission accomplie par Mme VASSY implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales et leur acceptation.

Mme VASSY s’engage à mener à bien la mission qui lui est confiée, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

1-2  – OBJET

Mme VASSY propose des outils simples et adaptés à chacun par la méthodologie et le coaching pour que le chef d'entreprise puisse se reconcentrer sur son corps de métier tout en continuant à gérer au mieux la partie administrative.

2 – DISPONIBILITÉ

Les prestations prévues à l'article 1-1 sont réalisées selon la disponibilité du client et de Mme VASSY. Tout déplacement sur site s’effectuera pour  un minimum d’une à  quatre heures en fonction de la distance et de la durée de la collaboration.

3. LIEUX ET TARIFS

Lieux : Les prestations prévues à l'article 1-1 seront réalisées dans les bureaux de Mme VASSY. Toutefois, celles-ci peuvent être réalisées dans les locaux du client si celui-ci le souhaite, le temps de déplacement (aller et retour) sera alors décompté et facturé au client.

Mme VASSY s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, Mme VASSY s'engage à facturer les travaux commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande, validée par la signature du devis et des présentes conditions générales de vente.

Les prestations prévues à l'article 1-2 seront réalisées dans les locaux de l'entreprise et feront l'objet d'un forfait en fonction des besoins validés par le chef d'entreprise.

3. CONDITIONS D'ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera accordé pour tout paiement anticipé, sauf indication contraire sur la facture.

5. PÉNALITÉS DE RETARD

Des dommages et intérêts de 30 % du montant de la facture TTC seront exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Ils courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31ème jour suivant la date d'exécution de la prestation demandée. Les sommes dues portent en outre intérêt au taux légal majoré de 5% à compter de la même date

6. NATURE DES OBLIGATIONS

Pour l'accomplissement des prestations prévues à l'article 1, Mme VASSY s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

7. OBLIGATION DE COLLABORATION

Le client tiendra à la disposition Mme VASSY toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat. Tout document fourni par le client ne pouvant être traité (bande son inaudible, document manuscrit illisible...) fera l'objet de l'annulation du contrat.

8 - DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison indiqué lors de la signature du devis n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence tout retard raisonnable ne pourra donner lieu au profit du client à:

* Allocation de dommages et intérêts                                           * Annulation de la commande.

La responsabilité Mme VASSY ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

9. RESPONSABILITÉ

Mme VASSY mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de la prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le client convient que l'intervenant, Mme VASSY, n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

10. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentiels les données ou concepts, informations et documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques, commerciaux) auxquels elle pourrait avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Mme VASSY, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du client à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l'entend. Mme VASSY s'interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client.

11. TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Afin de faire valoir ses droits, le client prendra contact directement avec Mme VASSY par courrier ou mail.